PUIS-JE CONTINUER À TOUCHER MES INDEMNITÉS ASSEDIC ?

Mercredi 18 novembre 2009

PUIS-JE CONTINUER À TOUCHER MES INDEMNITÉS ASSEDIC ?

Tous les consultants et les sociétés de portage sont régulièrment confrontés aux ambiguités de la position des Assedic ...
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Par dany le du - Communauté : portage salarial
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Commentaires

Bonjour,
Nous sommes une petite structure de portage salarial, avec une petite dizaine de consultants.
Au cours de l'année, nous avons eu 2 Assedics qui ont refusé initialement de prendre en charge des consultants sortants au titre du fait qu'il n'y aurait pas de lien de subordination avec nous.
Nous avons rappellé aux Assedics que "

"La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 introduit le portage salarial dans le droit social, et même avant cette loi en mars 2008, le tribunal de Grande Instance de Paris vous a condamné à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés de la société de portage salarial ITG."

Les Assedics ont pris en charge les deux dossiers sans autre commentaire le jour même de la réception de ce courrier.

Ils essaient ce qu'ils peuvent pour éviter de payer, mais en l'espèce, ils ne peuvent pas refuser. Il suffit de leur rappeller leurs obligations.

Cordialement,

Emilie Delas

Commentaire n°1 posté par Emilie le 10/03/2009 à 10h25

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À propos de moi : Formatrice. Animatrice de communautés Web2.0 Auteur de "LE PORTAGE SALARIAL" (Éd. Organisation)