Tous les consultants et les sociétés de portage sont régulièrment confrontés aux ambiguités de la position des Assedic .

Si le consultant en portage a déjà des droits ouverts, ceux-ci continueront à lui être versé comme n'importe quel salarié. Le problème se pose pour la reconstitution des droits pendant l apériode  travaillée en portage.

Bien que l'Unedic ne se prive pas de recevoir les contributions des salariés, en retour, toutes les Caisses Assedic n'acceptent pas de reconstituer les droits des salariés en portage. La décision relève  uniquement du bon vouloir du directeur de la Caisse. Autrement dit, tel consultant peut voir ses droits réactualisés, tandis que tel autre, dans une situation identique, mais dépendant d'un autre  caisse obtiendra un refus.

Pourtant, le 18 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés d’ITG, ayant réalisé des missions  sous forme de portage salarial. Le tribunal a pris en compte le lien de subordination juridique et économique : versement d’une rémunération mensuelle, existence d’institutions représentatives du  personnel, formation professionnelle, accord de participation. Cette décision, dont les attendus ont été publiés vendredi 28 mars, est une première en France
Mais les Assedic ont fait appel, et bien que cet appel ne suspende pas la décision elles persistent pourtant dans leur refus d'obtempérer.

Le projet de loi de modernisation du marché du travail,  adopté en mai dernier par le parlement donne enfin une définition du portage salarial : “Le portage salarial est un ensemble de  relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de  sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.”

La condamnation des Assedic, puis la reconnaissance du portage salarial devraient faire évoluer la position de l'Unedic et des Caisses Assedic sans trop tarder. Espérons que l'effet en  sera rétroactif et que les consultants en portage pourront rentrer dans leurs droits.

En attendant, avant de choisir le portage salarial comme mode de rémunération, assurez-vous, en lui posant la question, que votre Assedic acceptera de reconstituer vos droits. Certaines le  font. Et ne vous contentez pas de l'affirmation de la personne qui vous reçoit dans la société de portage que vous avez pressentie, quand elle vous affirme qu "il n'y a aucun problème avec les Assedic".
Vérifiez !
C'est peut-être vrai. Ou peut-être pas ...