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5 articles avec les contrats

LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE

La convention indique un élément important pour la gestion de la trésorerie du porté : la correspondance entre la date du règlement de la facture du client et celle du versement du salaire au consultant qui a exécuté la mission. Toutes les structures...

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LE LIEN DE SUBORDINATION

Le critère distinctif de tout contrat de travail est le lien de subordination juridique qui unit le travailleur à son employeur. Dans la mesure où la structure de portage est responsable de l’exécution de la prestation auprès du client, elle peut demander...

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